Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site https://locationphotoboothardennes.fr est édité par :
Dominique CIGARME
Entrepreneur individuel
08140 Daigny – France
SIREN : 424 317 469
SIRET : 424 317 469 00023
RCS : 424 317 469 R.C.S. Sedan
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
N° TVA intracommunautaire : FR79 424317469
E-mail : contact@coyoteevent.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Monsieur Dominique CIGARME
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site locationphotoboothardennes.fr, notamment les textes, photographies, images, illustrations, vidéos, logos, éléments graphiques, créations, mises en page et plus généralement tout contenu présent sur le site, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus appartiennent à leur auteur ou à Coyote Event ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leur titulaire.
5. Photographies et droit à l’image
Les photographies présentées sur le site restent soumises aux droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs ainsi qu'aux règles applicables au droit à l’image des personnes représentées.
Toute reproduction ou utilisation des photographies du site sans autorisation est interdite.
Les photographies réalisées dans le cadre d’une prestation de photobooth ne peuvent être réutilisées par Coyote Event à des fins publicitaires, commerciales, sur le présent site ou sur les réseaux sociaux sans disposer des autorisations nécessaires lorsque celles-ci sont requises.
6. Informations présentées sur le site
Coyote Event s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Les informations relatives notamment aux prestations, tarifs, zones de livraison, disponibilités et caractéristiques des offres sont susceptibles d’être modifiées.
Les informations figurant sur le site ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel définitif. Les conditions applicables à une prestation sont celles précisées dans le devis, le contrat ou tout autre document accepté par le client.
7. Disponibilité du site
Le site est normalement accessible à tout moment.
Son accès peut toutefois être temporairement suspendu ou perturbé, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques, de défaillances d’un prestataire ou d’un cas de force majeure.
Coyote Event ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
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9. Données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont présentées dans une page distincte intitulée :
« Politique de confidentialité – RGPD »
Cette page précise notamment les données collectées, les finalités de leur utilisation, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées.
10. Cookies
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11. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher dans un premier temps une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.